REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 1
Le présent règlement d’ordre intérieur règle toutes les affaires non définies par les statuts de l’association.
Article 2
L’association poursuivra le but comme décrit dans l’article 4 des statuts, dans le respect absolu des lois, entre autre par la tenue de réunions, de conférences, de séances de films documentaires, par l’organisation de ours sur le plan cynologique, en soutenant et en organisant des expositions, en conseillant au niveau de l’achat, des soins, des sailles et de l’éducation du chien sur le plan général par le soutien d’autres manifestations cynologiques, tout autre moyen légal permettant d’atteindre le but fixé et pour autant qu’il ne soit pas en contradiction avec les déterminations de l’Union Cynologique de la Saint-Hubert.
Article 3
Les membres d’honneur sont libérés de la cotisation annuelle, mais n’ont aucun droit de vote.
Les membres bienfaiteurs sont des membres qui soutiennent l’association pécunièrement par une contribution annuelle supérieure à la cotisation. Les membres effectifs, sont ceux qui ont payé normalement leur cotisation. Sont considérées comme membres de famille, ceux qui habitent et sont effectivement domiciliés à la même adresse qu’un membre effectif.
Les membres bienfaiteurs, effectifs et de famille ont droit de vote à l’assemblée générale pour autant que leur cotisation soit payée avant le 31 mars de l’année en cours.
Article 4
Chaque année des fonctions d’administrateur sont à rencuvelier, suivant schèma ci-après :
1° année : le président et deux administrateurs
3° année : le secrétaire et le vice-président
5° année : le trésorier et deux administrateurs
Les nouveaux administrateurs choisis prennent les fonctions respectives des administrateurs sortants qu’ils remplacent.
Article 5
En cas d’une ou de plusiers vacantes, un remplaçant sera voté à l’assemblée générale.
Article 6
Tout nouveau candidat doit justifier sa candidature par écrit recommandé avant le 1 mars de chaque année.
Article 7
Le conseil d’administration choisi chaque année parmi ses administrateurs, le président, le secrétaire et le trésorier qui forment le conseil de direction.
DESCRIPTION DES FONCTIONS
Article 8
Le président du conseil d’adiministration conduit les réunions du conseil et l’assemblée générale des membres. Il règle l’ordre succesif des matières à traiter aux réunions, il veille au maintien du respect des statuts et règlement d’ordre intèrieur. Il donne la parole, a le droit de rappeler tout orateur à l’ordre voir de lui reprendre la parole ou le prier de quitter la séance. Ceci en accord avec les autres administrateurs. Il signe les comtes-rendus agrées de toutes les réunions. Le vice-président remplace le président en cas d’absence. Il a les mêmes droits et obligations.
Article 9
Le secrétaire assure toute la correspondance de l’association don’t il garde copie et don’t il fait rapport à chaque réunion du conseil d’administration. Il établit un rapport annuel des activités de l’association. Ce rapport, après acceptation de conseil d’administration sera repris à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Le secrétaire est responsible de toute l’administration liée à toute manifestation organisée par l’association. Il établit un rapport de toutes les réunions du conseil d’administration. Il tient les rapports de toutes les réunions tenues par l’association.
Article 10
Le trésorier est responsible des finances et moyens financiers de l’association. Pour les déspenses et les engagements il doit préalablement obtenir l’accord du conseil d’administration. Il tient le livre de caisse et fait rapport de sa gestion à l’assemblée générale. Les comptes avec pièces justificatives, annexes et bons de caisse, préalblement mis à disposition pour vérification à une commission de deux membres non administrateurs désignés par les membres, sont approuvés par l’assemblée générale et libère le trésorier de la gestion de l’année écoulée.
Article 11
Les administrateurs restant sans fonction définie ont comme tâche de venir en aide à leurs collègues dans l’exécution de leur fonction.
Article 12
Tous les administrateurs s’engagent en fin de mandat de remettre au conseil de direction toutes les pièces en leur possession et appartenant à l’association.
Article 13
L’association n’est pas responsible de tout engagement contracté par un de ses membres, non couvert d’accord écrit du conseil d’administration.
Article 14
Le conseil d’administration a le pouvoir de radder un membre suite au non paiement de sa cotisation. Un membre radié ne pourra être réaccepté comme membre qu’apres avoir appuré ses retards de cotisation.
Article 15
Toutes les décisions exigent une majorité absolue de voix, étant la moitié des votes valables émis plus une voix et pour autant que la loi ne détermine aucune autre procédure. La façon de voter est définie par le règlement d’ordre intérieur.
Article 16
Lors de l’assemblée générale statutaire, le conseil d’administration en place reste entièrement responsible. L’assemblée générale libère les administrateurs de leur mandat. Les décisions de l’assemblée générale sont communiquées aux membres au tiers par le biais de le revue de club. L’année comptable de l’association correspond à l’année calandrier sauf en 1979 ou elle débute à la date de sa création jusqu’au 31 décembre 1979.
Réunions
Article 17
Une réunion du conseil d’administration est prévue au moins une fois tous les deux mois. Le lieu et la date sont fixés par le conseil lors de la réunion précédente.
Article 18
Tout membre a le droit d’apporter des points à mettre à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Ceux-ci doivent être déposés au secrétariat avant le 1 Mars. Chaque membre peut aussi faire des propositions ou introduire des motions lors de l’assemblée générale. Après présentation par le proposant, elles sont retenues pour autant que sujets n’exigent pas des études profondes.
Article 19
Le vote relatif à des personnes est écrit, sur des matières oral. Dans les cas douteux, le président décide si le vote doit se faire par écrit et définit la forme sous laquelle le scrutin doit se tenir.
Article 20
Si on n’obtient pas une majorité absolue lors du vote de personnes un deuxième vote est tenu. Si la mojorité absolue n’est toujours pas atteinte un second tour de scrutin aura lieu. Lors du second tour de scrutin celui qui a obtenu le plus de voix sera considéré comme élu. En cas de parité des voix lors de vote sur des matières, on maintient la proposition pour la prochain réunion. Si alors la parité des voix est maintenue, la proposition sera considérée comme rejetée. Des votes non valable (c.à.d. signé, blanc, imprécis ou portant d’autres annotations que le nom du candidat ou ce qui a été demandé par le président) sont déduits du nombre total des votes.
Article 21
Dans les cas non prévus par le règlement d’ordre intérieur, le conseil d’administration a le droit de prendre les mesures qu’il estime nécessaires pour la bonne marche.
Article 22
Tout ce qui n’est pas réervé exclusivement, suivant les présents statuts ou suivant la loi, à l’assemblée générale fait partie intégrante des pouvoirs du conseil d’administration.
Article 23 *
L’assocation ne peut être tenue responsible de tout accident de quelque nature que ce soit, survenant au cours d’une activité qu’elle a organisée.
Article 24
Tout engagement de gestion journalière est signé en bonne et due forme par un membre du conseil de direction. Pour toute transaction ou acte notarial, la signature de deux membres du conseil de direction sera exigée. Dans toute affaire juridique, l’association sera représentée soit par le président, soit par deux membres à désigner par le conseil d’administration et disposant d’une procuration.
Article 25
Le président règlement d’ordre intérieure ne pourra être modifié que par une majorité de 2/3 (deux tiers) du conseil d’administration.
* L’article 23 est à considérer comme nul et non avenu dès la parution au moniteur Belge de nos statuts, date à laquelle le C.B.T.N. sera reconnu comme ASBL et entité juridique.