Article 1
Le présent règlement d’ordre intérieur
règle toutes les affaires non définies par les statuts de l’association.
L’association poursuivra le but comme
décrit dans l’article 4 des statuts, dans le respect absolu des lois, entre
autre par la tenue de réunions, de conférences, de séances de films
documentaires, par l’organisation de ours sur le plan cynologique, en soutenant
et en organisant des expositions, en conseillant au niveau de l’achat, des
soins, des sailles et de l’éducation du chien sur le plan général par le
soutien d’autres manifestations cynologiques, tout autre moyen légal permettant
d’atteindre le but fixé et pour autant qu’il ne soit pas en contradiction avec
les déterminations de l’Union Cynologique de la Saint-Hubert.
Article 3
Les membres d’honneur sont libérés de
la cotisation annuelle, mais n’ont aucun droit de vote.
Les membres bienfaiteurs sont des
membres qui soutiennent l’association pécunièrement par une contribution
annuelle supérieure à la cotisation. Les membres effectifs, sont ceux qui ont
payé normalement leur cotisation. Sont considérées comme membres de famille,
ceux qui habitent et sont effectivement domiciliés à la même adresse qu’un
membre effectif.
Les membres bienfaiteurs, effectifs
et de famille ont droit de vote à
l’assemblée générale pour autant que leur cotisation soit payée avant le 31
mars de l’année en cours.
Article 4
Chaque année des fonctions
d’administrateur sont à rencuvelier, suivant schèma ci-après :
1°
année : le président et deux administrateurs
3°
année : le secrétaire et le vice-président
5°
année : le trésorier et deux administrateurs
Les nouveaux administrateurs choisis
prennent les fonctions respectives des administrateurs sortants qu’ils
remplacent.
Article 5
En cas d’une ou de plusiers vacantes,
un remplaçant sera voté à l’assemblée générale.
Article 6
Tout nouveau candidat doit justifier sa
candidature par écrit recommandé avant le 1 mars de chaque année.
Article 7
Le conseil d’administration choisi
chaque année parmi ses administrateurs, le président, le secrétaire et le
trésorier qui forment le conseil de direction.
Le président du conseil
d’adiministration conduit les réunions du conseil et l’assemblée générale des
membres. Il règle l’ordre succesif des matières à traiter aux réunions, il
veille au maintien du respect des statuts et règlement d’ordre intèrieur. Il
donne la parole, a le droit de rappeler tout orateur à l’ordre voir de lui
reprendre la parole ou le prier de quitter la séance. Ceci en accord avec les
autres administrateurs. Il signe les comtes-rendus agrées de toutes les
réunions. Le vice-président remplace le président en cas d’absence. Il a les
mêmes droits et obligations.
Le secrétaire assure toute la
correspondance de l’association don’t il garde copie et don’t il fait rapport à
chaque réunion du conseil d’administration. Il établit un rapport annuel des
activités de l’association. Ce rapport, après acceptation de conseil
d’administration sera repris à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Le
secrétaire est responsible de toute l’administration liée à toute manifestation organisée par l’association.
Il établit un rapport de toutes les réunions du conseil d’administration. Il
tient les rapports de toutes les réunions tenues par l’association.
Article 10
Le trésorier est responsible des
finances et moyens financiers de l’association. Pour les déspenses et les
engagements il doit préalablement obtenir l’accord du conseil d’administration.
Il tient le livre de caisse et fait rapport de sa gestion à l’assemblée
générale. Les comptes avec pièces justificatives, annexes et bons de caisse,
préalblement mis à disposition pour vérification à une commission de deux
membres non administrateurs désignés par les membres, sont approuvés par
l’assemblée générale et libère le trésorier de la gestion de l’année écoulée.
Article 11
Les administrateurs restant sans
fonction définie ont comme tâche de venir en aide à leurs collègues dans
l’exécution de leur fonction.
Article 12
Tous les administrateurs s’engagent en
fin de mandat de remettre au conseil de direction toutes les pièces en leur
possession et appartenant à l’association.
Article 13
L’association n’est pas responsible de
tout engagement contracté par un de ses membres, non couvert d’accord écrit du
conseil d’administration.
Article 14
Le conseil d’administration a le
pouvoir de radder un membre suite au non paiement de sa cotisation. Un membre
radié ne pourra être réaccepté comme membre qu’apres avoir appuré ses retards
de cotisation.
Toutes les décisions exigent une majorité
absolue de voix, étant la moitié des votes valables émis plus une voix et pour
autant que la loi ne détermine aucune autre procédure. La façon de voter est
définie par le règlement d’ordre intérieur.
Lors de l’assemblée générale statutaire,
le conseil d’administration en place reste entièrement responsible. L’assemblée
générale libère les administrateurs de leur mandat. Les décisions de
l’assemblée générale sont communiquées aux membres au tiers par le biais de le
revue de club. L’année comptable de l’association correspond à l’année
calandrier sauf en 1979 ou elle débute à la date de sa création jusqu’au 31
décembre 1979.
Article 17
Une réunion du conseil d’administration
est prévue au moins une fois tous les deux mois. Le lieu et la date sont fixés
par le conseil lors de la réunion précédente.
Tout membre a le droit d’apporter des
points à mettre à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Ceux-ci doivent être
déposés au secrétariat avant le 1 Mars. Chaque membre peut aussi faire des
propositions ou introduire des motions lors de l’assemblée générale. Après
présentation par le proposant, elles sont retenues pour autant que sujets
n’exigent pas des études profondes.
Le vote relatif à des personnes est écrit,
sur des matières oral. Dans les cas douteux, le président décide si le vote
doit se faire par écrit et définit la forme sous laquelle le scrutin doit se
tenir.
Si on n’obtient pas une majorité absolue lors du vote de personnes un
deuxième vote est tenu. Si la mojorité absolue n’est toujours pas atteinte un
second tour de scrutin aura lieu. Lors du second tour de scrutin celui qui a
obtenu le plus de voix sera considéré comme élu. En cas de parité des voix lors
de vote sur des matières, on maintient la proposition pour la prochain réunion.
Si alors la parité des voix est maintenue, la proposition sera considérée comme
rejetée. Des votes non valable (c.à.d. signé, blanc, imprécis ou portant
d’autres annotations que le nom du candidat ou ce qui a été demandé par le
président) sont déduits du nombre total des votes.
Dans les cas non prévus par le
règlement d’ordre intérieur, le conseil d’administration a le droit de prendre
les mesures qu’il estime nécessaires pour la bonne marche.
Tout ce qui n’est pas réervé
exclusivement, suivant les présents statuts ou suivant la loi, à l’assemblée
générale fait partie intégrante des pouvoirs du conseil d’administration.
L’assocation ne peut être tenue responsible de tout accident de quelque
nature que ce soit, survenant au cours d’une activité qu’elle a organisée.
Tout engagement de gestion journalière
est signé en bonne et due forme par un membre du conseil de direction. Pour
toute transaction ou acte notarial, la signature de deux membres du conseil de
direction sera exigée. Dans toute affaire juridique, l’association sera
représentée soit par le président, soit par deux membres à désigner par le
conseil d’administration et disposant d’une procuration.
Le président règlement d’ordre
intérieure ne pourra être modifié que par une majorité de 2/3 (deux tiers) du
conseil d’administration.
* L’article 23 est à considérer comme nul et non avenu dès la parution au
moniteur Belge de nos statuts, date à laquelle le C.B.T.N. sera reconnu comme
ASBL et entité juridique.